4) Acceptation des conditions générales d'utilisation :
- Lorsqu'il valide son inscription ou qu'il envoie une commande, le consommateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation du site producteursducoin. Ces dernières sont susceptibles de modification compte tenu de la valeur expérimentale du projet dans les trois premiers mois. Le consommateur accepte l'intégralité de la dernière version de ces conditions générales d'utilisation à chaque nouvelle utilisation du site et à chaque nouvelle commande.
- A défaut du respect par un consommateur, des présentes conditions générales d'utilisation et de vente, les producteurs ne sont pas tenus d'honorer la commande de ce consommateur et se réservent le droit de résilier son compte, mot de passe, et droit d'accès, ainsi que le droit de refuser de le servir, pour tout ou partie des produits ou services que les producteurs proposent.
5) Modalités de la commande et de son enregistrement
- Pour pouvoir être traitée par les producteurs, toute commande concernant une demande de livraison sur le point de dépôt pour le prochain vendredi, doit être effectuée avant le mercredi précédant à 23 h dernier délai.
- (étape 1 : sélection des produits et de leur quantité dans le panier) Le consommateur sélectionne les produits de son choix en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » ou « acheter », puis en précisant la quantité souhaitée pour chaque produit (en inscrivant la ou les quantités dans la fenêtre nommée qté dans l'écran nommé « qu'y a t'il dans mon panier ? », confirmer en tapant sur Entrée).
- Pour tout produit frais vendu au poids (prix affiché en € /kg), le poids indiqué pour chaque unité de commande proposée est un poids « théorique » estimé à plus ou moins 20% près. Par exemple un poulet de « taille moyenne » est proposé comme unité de commande avec un poids théorique de 1.6kg au prix indicatif de 7.95 € /kg ; ce poulet livré au consommateur dans son colis sera en réalité susceptible de peser réellement entre 1.3 et 1.9 kg. Le prix facturé est le prix du poids réel de l'unité commandée, et non le prix du poids théorique de cette unité au moment de la commande. Cet exemple de variation décrit ci-dessus pour le poulet est susceptible de se produire ainsi sur tous les produits frais vendus au poids, en fonction des aléas de la production, de la découpe, ou de l'emballage (voir articles 7 et 13).  
- Par conséquent, pour toute sélection de panier incluant des produits vendus au poids (prix €/ kg), le montant total présenté dans le bas du panier n'est pas un montant exact, mais un montant estimé . Nous estimons à 20% les possibilités de variation (en plus ou en moins) du prix TTC à payer par le consommateur, par rapport au prix total théorique de toutes les références de produits frais vendus au poids et sélectionnées dans le panier. Le montant exact définitif n'est calculable qu'au moment de la préparation du colis du consommateur, où sont pesés précisément tous les produits vendus au poids (légumes, fruits, fromages, poulets, etc…). Le montant exact de tout produit vendu au poids ne peut donc pas être connu au moment de passer la commande. Les producteurs s'engagent à honorer aussi souvent que possible le poids théorique affiché, dans la limite des observations indiquées aux articles 7, 12 et 13 des présentes.
(étape 2 : saisie des paramètres d'identification ou ouverture session) Une fois le panier constitué, il faut cliquer en bas sur « commander », une fenêtre apparaît, invitant le consommateur à compléter la fiche d'identification ou à ouvrir une session s'il s'est déjà identifié lors d'une session précédente.
(étape 3 : information livraison) un tableau apparaît où le consommateur obtient des renseignements sur la livraison, et sur le point de retrait de son colis.
- (étape 4 : information paiement) Ceci étant renseigné, en cliquant sur « continuer », un tableau présente le mode de paiement, dans un premier temps le seul mode disponible est le paiement à la livraison.
- (étape 5 : confirmation commande) En cliquant sur « continuer » le consommateur obtient un récapitulatif de sa commande.
- (étape 6 : validation définitive et envoi de la commande) En cliquant sur « confirmer cmde », le consommateur envoie sa commande et signifie ainsi qu'il achète les produits de sa sélection en acceptant l'intégralité des conditions générales d'utilisation et de vente, ainsi que les caractéristiques et conditions spécifiques de vente de chacun des produits commandés (désignation, prix, conditionnement). Les photographies des produits présentées sur le site producteursducoin sont données à titre indicatif ou à titre d'exemple et n'ont aucune valeur contractuelle.
- A la lecture du tableau récapitulatif (étape 5) , le consommateur a la possibilité de revenir à son panier pour effectuer une correction éventuelle. A ce moment, si le consommateur souhaite annuler un produit, il doit cocher « supprimer » devant le produit. S'il souhaite en modifier les quantités il peut dans « qté » mettre la valeur qu'il désire.
- Le système d'enregistrement automatique utilisé sur le présent site producteursducoin, est considéré comme valant preuve du détail de la commande, de la date et de l'heure de la commande.
- Le consommateur doit considérer que sa commande a été correctement ou régulièrement reçue et traitée par les producteurs du site producteursducoin, uniquement à compter de la réception d'un courrier électronique de « retour » envoyé par producteursducoin comme confirmation de bonne réception et bon enregistrement de la commande. En l'absence de cet E-mail de confirmation de retour, le consommateur est tenu de prendre contact avec producteursducoin (Microfac en période de test) avant le jour et l'heure de clôture des commandes, par E-mail, téléphone, ou autre moyen, afin de signaler l'éventuel dysfonctionnement et de transmettre éventuellement à temps le contenu de sa commande par cet (ces) autre(s) moyen(s).
- Pour pouvoir être traitée par les producteurs du site, toute commande concernant une demande de livraison sur le point de dépôt pour le prochain vendredi, doit être effectuée avant le mercredi précédant à 23h dernier délai.
- Afin de respecter les étapes de procédures d'enregistrement et de confirmation d'enregistrement de la commande (décrites ci-dessus), il est donc vivement conseillé au consommateur d'envoyer sa commande le mardi, et à défaut avant le mercredi en fin d'après-midi.
6)   Précisions sur les situations où des produits commandés apparaissent comme non disponibles postérieurement à l'enregistrement de la commande, et avant le jour de livraison prévu :
- Par nature, les produits fermiers et artisanaux proposés sur le site producteursducoin sont fabriqués en quantités limitées et leur production ou leur acheminement peuvent être sujets à des impondérables liés à des problèmes particuliers : humains, climatiques, logistique… En conséquence, les producteurs ne peuvent garantir systématiquement au consommateur la présence effective dans son colis de toutes les références commandées, ni l'intégralité de la quantité ou du poids commandé concernant chacune des références.
- Dans le cas où un ou plusieurs produits sont annoncés manquants, postérieurement à l'enregistrement de la commande, les producteurs évaluent le niveau du préjudice prévisible pour le consommateur, et l'en informent alors éventuellement, en tentant de le joindre par téléphone ou courrier électronique.
- Par exemple, le préjudice sera notamment considéré comme important pour le consommateur, dans les cas suivants :
1) - Lorsque les références annoncées manquantes représentent au moins le tiers du total des différentes références commandées,
2) – Lorsque la référence annoncée manquante a été commandée en une quantité importante (plus de 5 exemplaires pour la même référence), à l'exclusion des fruit et légumes frais.
- Lorsque les producteurs informent le consommateur de produits manquants correspondants à l'une des deux configurations ci-dessus, le consommateur peut exercer un droit de rétractation complet et annuler la totalité de sa commande, sans préjudice aucun de la part des producteurs. Les producteurs devront être informés de la décision de rétractation du consommateur au plus tôt une fois connu par ce dernier le fait de produits manquants.
7) Lieu et horaires de retrait de son colis par le consommateur :
Au moment de passer sa commande, le consommateur est conscient du choix du lieu de retrait situé soit :

à Chateauneuf sur Isère: Ferme CLAUZEL (le vendredi de 17h à 19h)

à Rochefort Samson: Fromagerie Mont du Matin (le samedi de 9h à 12h)

8) Présentation du colis et chaîne du froid :
- Les produits de la commande sont emballés et présentés dans des sacs ou cartons constituant le « colis » pouvant donc être composé de 1 à (x) sacs ou cartons différents, dont 1 à (x) sacs éventuels faisant l'objet d'un maintien en chaîne du froid par les producteurs jusqu'à réception par le consommateur au point de dépôt.
- Le consommateur prend la responsabilité de ses produits au moment où il retire son colis sur le point de dépôt. Il lui appartient de veiller à mettre dès que possible les produits qui le nécessitent au froid.
9)   Prix des produits :
- Les prix indiqués sur le site producteursducoin sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont susceptibles de variation à tout moment. La facture est établie le jour de la livraison sur la base des prix affichés au moment de l'enregistrement de la commande.
10) le site producteursducoin ne propose pas de service de paiement en ligne par carte bancaire (pour l'instant) au moment de passer la commande. Le paiement s'effectue par chèque (à l'ordre de MICROFAC) au moment de retirer le colis sur le point de dépôt, sur présentation par les producteurs au consommateur de la (ou les) facture(s) détaillée(s) des éléments de sa commande.
Si le consommateur ne vient pas retirer son colis, un animateur prendra contact avec lui afin de l'informer de son oubli. Le colis sera transféré sur un autre point de dépôt (avec respect de la chaîne du froid si possible) une semaine. Passé ce délai, si le consommateur n'est pas venu retirer son colis, ce dernier sera considéré comme perdu et la facture sera envoyée au consommateur qui se devra de la régler (même si il n'a pas récupéré les produits contenus dans le colis).
11)   Vérifications de conformité et réclamations :
- les producteurs de producteursducoin ne peuvent garantir que le service proposé ne se fera pas sans erreur occasionnelle ou exceptionnelle, que ce soit dans le contenu du colis ou de la facture.
- Au moment de retirer son colis, le consommateur est invité à lire le contenu de sa facture. Le consommateur doit être vigilant en emportant le bon nombre d'éléments (sacs ou cartons) marqués à son nom et correspondant à son colis.
- Au moment de déballer sa commande, le consommateur est invité à contrôler la conformité entre le contenu de sa facture et le contenu de son colis.
- Toute réclamation éventuelle doit être adressée aussitôt que possible par le consommateur auprès des producteurs de producteursducoin par E-mail ou téléphone.
- En cas de problème rencontré sur la qualité d'un produit par le consommateur, ce dernier est invité à en informer au plus tôt les producteurs de producteursducoin. En fonction de la nature du problème et du produit concerné, les producteurs jugeront en entente avec le consommateur s'il y a lieu que le produit en question soit partiellement ou totalement remboursé ou remplacé. Selon la nature du produit et du problème concerné, les producteurs demanderont éventuellement au consommateur de conserver en parfait état et de retourner au plus tôt aux producteurs le produit concerné, avant toute décision de remboursement ou de remplacement.
12)   Précisions sur la variabilité qualitative propre à certains paramètres concernant les produits fermiers et artisanaux :
Par nature les produits fermiers artisanaux proposés sur le site producteursducoin sont produits ou fabriqués en quantités limités pour chaque série d'abattage, récolte, fabrication. La production dépend de nombreux facteurs (écologiques, techniques, humains...) et n'est pas régie par des processus automatisés assurant une régularité des paramètres qualitatifs du produit d'une série de fabrication à une autre. De ce fait, d'une série à l'autre et d'une réception de produits à une autre dans le cadre des commandes passées par le consommateur, des modifications sont susceptibles d'intervenir dans la présentation des produits et dans les paramètres suivants : poids, calibre, forme, couleur, odeur, consistance et saveur, style de découpe, style du conditionnement ou de l'emballage.  
- Sauf indication contraire, les fruits et légumes sont de calibre moyen mais des éléments de calibre différents sont susceptibles d'être réunis au sein d'une même unité de produit (au sein d'un kg de pommes de terre, ou d'un kg de poireaux, ou d'un kg de tomates – par exemple).  
13)   Continuité du service proposé par les producteurs de producteursducoin
- les producteurs s'efforcent de proposer le service de commande et livraison chaque semaine aux consommateurs (d'octobre à décembre 2007).
- Certaines autres semaines comportant des jours fériés sont susceptibles de contraindre les producteurs de producteursducoin à des modifications de jour et heure limite pour l'enregistrement des commandes, ainsi que pour le jour et lieu de livraison. Les consommateurs en seront avertis par courrier électronique, ou par courrier postal, ou par un bandeau d'annonce sur la page d'accueil du site producteursducoin.
- En cas d'événement de force majeure, ou d'incident technique majeur, les producteurs de producteursducoin se réservent le droit d'interrompre le service et d'annuler les commandes en cours des consommateurs, sans indemnité au profit de ces derniers. En tel cas les producteurs de producteursducoin s'efforceront de prévenir le consommateur au plus tôt possible.
14)   Utilisation par producteursducoin.com des canaux de communication donnés par le consommateur :
- Afin que les consommateurs effectuent leurs commandes avant l'heure limite, les producteurs de producteursducoin proposent à tous leurs consommateurs l'envoi d'un courrier électronique le le lundi matin incluant un lien vers le site, et constituant un rappel utile ou intéressant (susceptible de contenir des informations de dernière minute ou des informations spéciales sur les produits, les producteurs, des événements locaux festifs éventuels ayant rapport avec le type de produits proposés avec le patrimoine local notamment drômois et ardéchois).
- Le consommateur ne souhaitant pas recevoir le courrier électronique hebdomadaire peut demander à être mis sur la « liste rouge » de producteursducoin.
15)   Données informatique, risques, droit d'accès aux fichiers:
- Les producteurs de producteursducoin ne sauraient être tenus comme responsables de dommages éventuels consécutifs à la transmission accidentelle par le site producteurs ou par courrier électronique, de virus ou autres éléments nuisibles ; ainsi que de dommages éventuels consécutifs de l'accès frauduleux à des données.
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition, à ses données personnelles collectées au moment de son inscription sur le site producteursducoin. Pour exercer ce droit, le consommateur devra utiliser le courrier électronique :
- Les producteurs de producteursducoin s'engagent à ne communiquer aucune information privée relative au consommateur (identification, contenu du dossier compte personnel) à aucun tiers en aucune manière.
16)   Propriété intellectuelle:
L'ensemble du site producteursducoin est la propriété des producteurs, de Microfac et de la FD Civam 26.
17)   Autres informations légales:
- L'inscription et la commande sur le site producteursducoin, sont strictement interdites aux personnes mineures.
- Le consommateur incluant dans sa commande des boissons alcoolisées déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande, et renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; consommez et appréciez avec modération.
18)   Litiges :
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sur le site producteursducoin, sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur et les producteurs de producteursducoin s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de Valence sont compétents.